Nicole Planchon


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Baranger
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957128(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nicole PLANCHON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Planchon (Nicole)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031979228(source JORF)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Nicole PLANCHON
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Planchon (Nicole, Geneviève, Jacqueline)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-08"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Nicole PLANCHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Planchon (Nicole, Geneviève, Jacqueline)
sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000646283(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Planchon (Nicole)
sous-directrice du droit privé, direction des affaires juridiques (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Planchon (Nicole)
magistrate, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000243409(source JORF)
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813231(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801390(source JORF)
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000797515(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Planchon (Nicole)
magistrate
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000608460(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Nicole Planchon
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785440(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Planchon (Nicole)
magistrate détachée
Objet:
agente judiciaire adjointe du Trésor
Remplace:M. Morin (Jean-Marc)
JORFTEXT000000419227(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Planchon (Nicole)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau du droit pénal
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000587904(source JORF)
détachement
20 Janvier 200120/01/2001
De: Planchon (Nicole)
première substitute à l'administration centrale du ministère ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Nicole Planchon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000397831(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Nicole Planchon, épouse Baranger
substituts à l'administration centrale
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nicole Planchon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000179641(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Nicole Planchon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528776(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.